CARTE. Effondrements : cette ville est la première à imposer le diagnostic structurel à ses propriétaires pour éviter de nouveaux drames

Des pompiers dans les débris de l'immeuble effondré, rue Pierre Mauroy à Lille (Nord), le 12 novembre 2022. •© SYLVAIN LEFEVRE / Hans Lucas

12 novembre 2022. 9h10. Les immeubles situés au numéro 42 et 44 de la rue Pierre Mauroy de Lille s'effondrent. En quelques secondes, la rue du centre-ville est balafrée et un trou béant s'érige entre ses façades historiques.

Le drame fait un mort et soulève de multiples inquiétudes quant à la qualité du bâti lillois. Évacuations, arrêtés de péril, fissures... les mois qui ont suivi la catastrophe n'ont rassuré ni les locataires et ni les propriétaires. Les signalements ont bondi et 359 arrêtés de mise en sécurité d'urgence ont été déposés depuis.

Trois ans plus tard, la Ville de Lille a voté en conseil municipal les contours du périmètre où la réalisation de diagnostics structurels est désormais obligatoire. On vous explique.

Après les drames de Lille mais aussi de Marseille, la loi habitat dégradé du 9 avril 2024 (ainsi que le décret et l'arrêté ministériel du 12 et 22 août 2025) a instauré l'obligation d'un diagnostic structurel des bâtiments en France.

Il inclut "une description des désordres observés qui portent atteinte à [leur] solidité et évaluant les risques qu'ils présentent pour la sécurité des occupants et celle des tiers", détaille le texte de loi.

Un pompier et un chien effectuant des recherches sur le site où deux immeubles se sont effondrés, le 5 novembre 2018 rue d'Aubagne à Marseille. Les secouristes français ont poursuivi leurs recherches toute la nuit pour retrouver d'éventuelles victimes sous les décombres de deux immeubles délabrés qui se sont soudainement effondrés dans le centre de Marseille. •© AFP PHOTO / BMPM/SM / Loic AEDO

"Ce décret donne aux maires un outil opérationnel pour repérer les immeubles les plus fragiles et agir avant qu'un drame ne survienne", soulignait Valérie Létard, ministre du Logement lors de l'adoption de la loi.

Le diagnostic structurel est à la charge du propriétaire ou du syndic de copropriété. En termes de prix, cette mesure sans précédent est encore difficile à quantifier.

La capitale des Flandres est la "première ville de France à mettre en œuvre cette loi", se félicite la Ville de Lille.

Ce diagnostic est obligatoire dans les secteurs suivants : rue de la Monnaie, Grand Place, rue des Débris de Saint-Étiene, rue Lepelletier, rue Grande Chaussée, rue Pierre Mauroy, rue Léon Gambetta et rue Pierre Legrand.

Les secteurs concernés par le diagnostic structurel à Lille. Cliquez sur l'image pour zoomer. •© Ville de Lille

Une fois notifiés, les propriétaires disposeront de 18 mois pour fournir le diagnostic structurel à la mairie.

"Ce dispositif se veut être un dispositif de prévention", a précisé Anissa Baderi, cinquième adjointe chargée de l'habitat, lors du conseil municipal. "Un bilan de cette première expérimentation sera fait, il nous permettra de solliciter si nécessaire auprès du Ministère des évolutions de ce dispositif".

Encore au stade d'expérimentation, le projet compte bien s'inscrire sur le long terme.

Tous les bâtiments compris dans le périmètre devront fournir, une fois tous les dix ans, un diagnostic structurel. Et pour les nouvelles constructions, le document sera à remettre à l'expiration d'un délai de quinze ans à compter de la réception des travaux.

"Ce diagnostic c'est une sorte de veille de solidité ou de bonne structuration des immeubles", réagit Emmanuel Chambat, directeur des agences Citya Descampiaux et secrétaire général de la FNAIM. S'il décrit une initiative "louable", il appelle à ce que tous les professionnels de l'immobilier soient consultés par la municipalité afin que la mesure soit "pleinement efficace".

Certains propriétaires se disent : « ça fait beaucoup »

Emmanuel Chambat

Directeur des agences Citya Descampiaux et secrétaire général de la FNAIM

"C'est un dispositif supplémentaire. Depuis 15 ans, on a chaque année de nouveaux diagnostics, de nouvelles obligations, de nouveaux encadrements des revenus locatifs. Au bout d'un moment, certains propriétaires se disent : « ça fait beaucoup »", pointe-t-il.

"Beaucoup", au point que certains propriétaires pourraient se "décourager" à louer, "au même moment où on a le plus besoin d'offre sur le marché locatif". Emmanuel Chambat appelle donc à la communication "pour qu'il n'y ait pas de zèle excessif".

ARTICLE FR3 https://france3-regions.franceinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/lille/carte-effondrements-cette-ville-est-la-premiere-a-imposer-le-diagnostic-structurel-a-ses-proprietaires-pour-eviter-de-nouveaux-drames-3232262.html