Douche froide pour les agriculteurs porteurs du projet de méthaniseur à Auneuil (Oise) : la Cour d'appel de Douai a tranché en faveur des opposants, annulant l'autorisation de construire cette grand unité de méthanisation. La suite reste incertaine.
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Date de création : 27.10.2009
Dernière mise à jour :
05.01.2026
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Douche froide pour les agriculteurs porteurs du projet de méthaniseur à Auneuil (Oise) : la Cour d'appel de Douai a tranché en faveur des opposants, annulant l'autorisation de construire cette grand unité de méthanisation. La suite reste incertaine.
"On est dépités" lance Julien Breemersch, agriculteur et président du groupe Biogaz 60 du Pays de Bray. Depuis 2022, ce groupement de 17 exploitants agricoles qui tentent de construire un grand méthaniseur sur la commune d'Auneuil, au sud-ouest de Beauvais. Mais l'opposition au projet, structurée en collectif depuis quatre ans, vient de remporter la bataille juridique devant la Cour d'appel de Douai.
"On a appris la décision avec beaucoup d’émotion" salue pour sa part Sébastien Nahacz, président de l'association contre l’implantation d’un méthaniseur à Auneuil (Acima). Ce nouvel épisode inattendu dans une histoire qui divise la commune depuis des années n'est peut-être pas le dernier de l'histoire.
"Le progrès agricole, il en a pris un coup"Julien Breemersch ne cache pas sa colère et sa surprise. "On ne s’attendait pas du tout à une décision dans ce sens-là. C’est un refus incompréhensible, contraire à toutes les études qu’on a faites, regrette-t-il. On verra la suite. Mais ça va remettre en cause les projets que l’on avait sur nos fermes. Le progrès agricole, il en a pris un coup."
Parmi les 17 agriculteurs rassemblés par ce projet, une majorité de céréaliers et grandes cultures et quelques éleveurs : tous espéraient trouver dans ce méthaniseur un débouché rentable pour les déchets de leurs exploitations. Le méthaniseur prévu aurait en effet transformé matières végétales et lisiers animaux en biogaz, réinjecté dans le réseau de Gaz de France. Le projet déposé à la préfecture de l'Oise en 2022 prévoit ainsi la transformation de "36 390 tonnes de matières par an, pour une moyenne journalière de 99,7 t / jour." 6 millions de mètres cubes de gaz par an auraient été générés par la dégradation de ces matières.
On aurait pu améliorer le bilan carbone de nos fermes, là, on fait une croix dessus.
Julien BreemerschPrésident du groupe Biogaz 60 du Pays de Bray
Le processus de méthanisation produit également ce que l'on appelle le digestat, c'est à dire un reste de matières décomposées après la production de gaz. Ce digestat peut être utilisé comme engrais organique dans les champs. Le projet d'Auneuil envisageait "la production annuelle de digestat sera de 33 578 tonnes de digestat brut, soit après séparation de phases 7 665 t de digestat solide et 25 918 m3 de digestat liquide."
Une véritable manne financière pour les agriculteurs, qui reçoivent ainsi le paiement du gaz et des engrais à bas coût, utilisés "en remplacement des engrais minéraux, qui sont fabriqués en majorité avec des énergies fossiles, complète Julien Breemersch. On va devoir continuer dans ce modèle-là. On aurait pu améliorer le bilan carbone de nos fermes, là, on fait une croix dessus."
L'impact est aussi économique : les engrais minéraux importés vont faire l'objet d'une nouvelle taxe carbone, qui entre en vigueur le 1er janvier 2026 et contre laquelle la FNSEA est mobilisée. Les agriculteurs engagés dans le projet de méthaniseur d'Auneuil craignent également d'avoir gâché tout l'investissement déjà réalisé. "On s’est quand même endettés de 800 000 euros tous ensemble. Les études, c’est pas gratuit, ça fait six ans que des gens bossent sur le projet" constate Julien Breemersch. Pour l'heure, le groupement n'a pas encore décidé s'il allait attaquer la décision de la Cour d'appel en saisissant la Cour de cassation.
Soulagement prudent pour les opposants"La justice a reconnu que nos inquiétudes étaient fondées et que la protection de l’environnement est un enjeu majeur dans ce type de projets, se réjouit Sébastien Nahacz, président du collectif opposé au projet. Il y avait plusieurs incidences possibles pour l’environnement : l’inquiétude pour la nappe phréatique, il y a un captage d’eau situé à proximité. Le projet est aussi situé à proximité de zones ZNIEF et Natura 2000. La problématique de l’accessibilité au site a aussi été retenue, avec une dangerosité."
Le sujet n’est pas celui de la méthanisation, mais bien du lieu d’implantation du projet.
Johnny CarminatiMaire (SE) d'Auneuil
Pour mener le dossier devant la Cour d'appel de Douai, l'association Acima a fait appel à un cabinet d'avocat. Des manifestations ont aussi été organisées par la population d'Auneuil. "La population s’est très majoritairement opposée au projet, je parle de plus des deux tiers de la ville. Lors des enquêtes publiques, plus de 90 % des gens qui se déplaçaient pour émettre des avis étaient opposés à ce projet" constate Johnny Carminati, maire (sans étiquette) d'Auneuil, lui aussi opposé au projet de méthaniseur.
"Le sujet n’est pas celui de la méthanisation, mais bien du lieu d’implantation du projet qui créait un problème environnemental et menaçait la sécurité des administrés, car c’est une voie très passante sur la D2" précise l'élu. En apprenant la décision de la Cour d'appel, il affirme avoir constaté un "sentiment d'apaisement" dans sa commune, divisée depuis des années par la question du méthaniseur. A l'entrée de la ville, des banderoles "Non au méthaniseur" sont encore visibles juste à côté du panneau "Auneuil".
Johnny Carminati reste cependant "très prudent, je ne connais pas les intentions des membres de Biogaz." Le jugement de la Cour d'appel intervient en effet après plusieurs rebondissements juridiques où, à chaque fois, les porteurs du projet de méthanisation ont eu gain de cause. Cette bataille perdue ne signifie donc peut-être pas la fin de cette lutte de longue haleine.
Avec Christelle Juteau-Lermechin / FTV
article fr3 https://france3-regions.franceinfo.fr/hauts-de-france/oise/ca-fait-six-ans-qu-on-travaille-sur-ce-dossier-nouveau-rebondissement-pour-le-projet-de-methaniseur-d-auneuil-interdit-en-appel-3253795.html