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Date de création : 27.10.2009
Dernière mise à jour : 13.10.2025
51498 articles


la passerelle de la gare de Cholet

Publié le 24/03/2025 à 16:41 par ensemble19syndicat Tags : background sur center france abonnement photo article texte abonné
Les juges ont tranché: c’est à la SNCF de réaliser les travaux de la passerelle de la gare de Cholet

La décision de la Cour administrative d’appel de Nantes dans l’affaire de la passerelle de la gare de Cholet vient de tomber : c’est bien à la SNCF de prendre en charge la réalisation des travaux de sécurisation et de consolidation de l’édifice et non à la commune.

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Les travaux devant être effectués sur la passerelle enjambant les voies ferrées incombent à la SNCF. Ainsi en a décidé la Cour administrative d’appel de Nantes.
Les travaux devant être effectués sur la passerelle enjambant les voies ferrées incombent à la SNCF. Ainsi en a décidé la Cour administrative d’appel de Nantes. | CO - FREDDY REIGNER

Courrier de l'Ouest

Freddy REIGNER.
Publié le 14/03/2025 à 11h36
 
article extrait ouest france https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/cholet-49300/les-juges-ont-tranche-cest-a-la-sncf-de-realiser-les-travaux-de-la-passerelle-de-la-gare-de-cholet-ea72052c-00b6-11f0-b813-760796e3e8a4
 

Le jugement est tombé, et il est sans aucune surprise. En effet, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la décision en première instance du Tribunal administratif et les conclusions du rapporteur public dans l’affaire dite de la passerelle de la gare de Cholet. En clair : les travaux de restauration et de consolidation de l’édifice, surplombant les voies ferrées, incombent bien à la SNCF et non à la collectivité choletaise. Dans son arrêt, les juges d’appel soulignent...