DECENTRALISATION. L'Association des maires ruraux de France a rencontré ce mercredi 24 octobre le Premier ministre Edouard Philippe et plusieurs membres du Gouvernement pour faire le point sur le rôle et la place des communes de moins de 3.500 habitants dans les dossiers qui émaillent l'actualité. Mais les élus locaux restent sur leurs gardes. Détails.
Annuler les obligations de transferts de compétences aux intercommunalités
Le bureau de l'AMRF se réjouit que le chef du Gouvernement ait "réaffirmé la place et le rôle de la commune", et "qu'en aucun cas le niveau communal ne sera remis en question". Mais pour les maires ruraux, cette confirmation doit être suivie dans les faits, en annulant les obligations de transferts de compétences aux intercommunalités, et en faisant prévaloir le principe de libre choix. L'association cite notamment l'exemple de la compétence eau et assainissement, qui a été transférée à l'échelon intercommunal, et que les élus locaux ont pu percevoir comme une remise en question de la décentralisation et de la capacité à agir des communes.
Les communes auront bien accès à l'Agence nationale de cohésion des territoires
Autre sujet d'actualité : la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires, à laquelle les communes rurales (entendues ici comme comptant moins de 3.500 habitants) exigent d'avoir accès. Le Premier ministre s'est engagé à ce que les services de l'Agence soient ouverts aux communes "comme un guichet ouvert", alors que la mouture initiale prévoyait de les réserver uniquement aux intercommunalités. L'AMRF s'en félicite donc, mais fait part de sa "très grande vigilance" sur la mise en œuvre des prérogatives de l'Agence. Enfin, l'association a réaffirmé "le souhait partagé d'aboutir à une réforme de la fiscalité locale promise pour juillet 2019 par le Premier ministre". Une échéance confirmée par Sébastien Lecornu dans un tweet :