Voilà des chiffres qui devrait donner le sourire à la ministre du Travail. Muriel Pénicaud l'a en effet affirmé à nouveau lors de sa présentation du projet de loi d'habilitation pour réformer le code du travail devant les sénateurs ce 24 juillet après-midi: le gouvernement veut encourager les ruptures à l'amiable entre l'entreprise et les salariés. Il semble avoir été entendu. 

Le nombre de ruptures conventionnelles entre employeurs et salariés a atteint un nouveau record au premier semestre. Elles ont enregistré une hausse de 7,1% par rapport à la même période de 2016, selon les données provisoires du ministère du Travail. 

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207.132 ruptures conventionnelles ont en effet été signées sur cette période, c'est 5% de plus que l'ancien "record" établi au deuxième semestre 2016 (197 308).  

L'année dernière, 390.800 ruptures de contrats par consentement mutuel avaient été homologuées. 

2,69 millions de ruptures validées depuis 2008

Neuf ans après l'entrée en vigueur de la mesure, son succès ne se dément pas. Mise en place en août 2008 par le gouvernement de François Fillon, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord. 

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Le salarié concerné a accès à l'assurance chômage, alors qu'il n'y aurait pas droit s'il démissionnait, et bénéficie d'une indemnité au prorata du temps passé dans l'entreprise. 

Depuis 2008, le nombre de ruptures conventionnelles a progressé tous les ans. En 2015, 359 000 dossiers avaient été homologués. Au total, quelque 2,69 millions de ruptures conventionnelles ont été validées depuis l'entrée en vigueur du dispositif.