L’enseigne de grande distribution Super U, qui souhaite se développer au cœur de l’ensemble commercial situé à l’est de Malemort, vient d’être confortée par une décision du Conseil d’Etat rendue publique lundi 6 février.

La justice étudie le projet d’un supermarché sur la zone du Moulin, à Malemort

La haute juridiction avait été saisie par la société Casino, qui voyait d’une mauvais œil le développement d’un concurrent sur sa zone de chalandise.

Casino contestait la validation du projet de Super U par la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (Cnac) en soulevant plusieurs points de droit tels que l’incompétence supposée du signataire de l’avis ministériel autorisant l’extension de l’ensemble commercial.

Sur le fond, les juges d’appel avaient rejeté les autres arguments, portant eux sur l’augmentation du flux de voitures particulières et de livraison, la consommation énergétique ou l’insertion paysagère du nouvel ensemble.

Le rapporteur public du Conseil d’Etat s’était inscrit dans leurs pas lors de l’audience du 12 janvier dernier, estimant qu’il n’existait aucune raison valable de procéder à un examen en cassation de la décision de la Cnac autorisant le projet de Super U. 

Le magasin doit s'installer sur une friche commerciale qui se situe face à  la zone du Moulin, à l'entrée est de Malemort.