Suite au transfert de l'activité de HAD du Nord du Lot à un autre établissement, six salariés de l'institut Camille-Miret, à Leyme, ont été licenciés pour faute grave. Ils ont saisi les Prud'hommes.

L'institut Camille-Miret leur a signifié leur licenciement pour faute grave. Ces Six salariés de la HAD de Martel-Bretenoux (activité d'hospitalisation à domicile) ont saisi les Prud'hommes. Le 13 avril, la conciliation n'a pas abouti. Leur affaire passera devant le Conseil, à Cahors le 26 octobre.

«Lorsque la HAD a fermé, suite à un déficit de 600 000 €, nous n'avons pas obtenu de rupture conventionnelle de notre contrat de travail, mais reçu une lettre de licenciement pour faute grave, pour avoir refusé les reclassements proposés par Camille Miret», se désolent-ils, avant de dénoncer : «L'activité de HAD a été confiée par l'ARS (Agence régionale de santé) à la clinique Font-Redonde à Figeac. Nous, on nous a laissés sur le carreau !».

Tout commence en 2005 par l'ouverture de ce service et d'un SRR (soins de suite et de rééducation) à Bretenoux, puis en 2009, d'une antenne à Martel. Les structures gérées par l'association La Cère se retrouvent en difficultés financières… L'ARS demande à l'Institut Camille Miret à Leyme de reprendre ces activités. «Nous sommes passés d'une équipe de 13 personnes à 8. Mais fin 2015, on nous a annoncé la fermeture de la HAD», retracent les salariés.

Camille-Miret leur proposera d'intégrer les équipes de l'hôpital de Leyme et deux postes à la HAD de Gramat. Sur les 8, deux accepteront un reclassement.

«Nous avions choisi notre métier, celui des soins généraux, du domicile, pas du travail en structure et en psychiatrie. Leyme, c'est à plus d'une heure de route, en horaires décalés : à 6 h 15, le matin, ou jusqu'à 21 h 45 le soir. Nous espérions donc un licenciement économique pour retrouver du travail près de nos foyers», argumentent-ils.

Pour leur avocat : «C'est un dossier scandaleux et de complaisance». «En droit, ce licenciement pour faute grave est un licenciement de confort pour l'employeur et sans frais».

«L'ARS a imposé à Camille Miret de reprendre l'activité avec le personnel. Mais pas à la clinique figeacoise, à qui elle a confié la HAD du nord du Lot.

Tout cela en dépit des dispositions du Code du travail L1224-1, parce que ces salariés ont une ancienneté, une compétence et un prix ! On ne leur propose pas de rupture conventionnelle, non on veut les réintégrer, mais sans tenir compte de leur contrat de travail. Camille Miret a fermé cette activité, donc le licenciement pour motif économique s'impose».

Jean-Luc Lebeuf, nouveau directeur de l'Institut, aborde ce dossier : «À l'époque, les conditions de reprise ont été imposées avec l'actif et le passif des activités déjà en grande difficulté, et la reprise des salariés. Pour le SRR, l'activité a pu être stabilisée, pas pour la HAD. Car, le bassin de population est insuffisant et nous avons subi la concurrence déloyale de la HAD de Brive, au motif d'une compétence à intervenir sur le Nord du lot pour des soins aux malades de cancer. Camille Miret a fait connaître son impossibilité à continuer à l'ARS qui a opté pour l'élargissement du territoire d'intervention de la HAD de Fond Redonde. Cette option a desservi les 8 salariés et Camille Miret a dû gérer ces personnels. Si le licenciement économique ne s'est pas fait, c'est qu'il y avait possibilité de reclassement».