S'il y a une courbe qui se redresse, c'est elle. Alors que le chômage tutoie des sommets, les employeurs français continuent à augmenter leur recours aux travailleurs détachés: 286 000 ont été déclarés l'année dernière, contre 230 000 en 2014 et 212 000 en 2013. 

Il s'agit du nombre de travailleurs originaires de l'Union européenne officiellement détachés en France par leur entreprise. Payés comme des salariés français, ils cotisent dans leur pays d'origine, ce qui les rend moins chers pour l'employeur. Premiers pays d'origine, la Pologne, le Portugal, l'Espagne et la Roumanie. 

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Pour le gouvernement, cette hausse est "probablement" due aux "contrôles de plus en plus fréquents" et aux "sanctions nouvelles", qui ont poussé certains employeurs à déclarer des "détachements précédemment non déclarés". Dans un rapport de 2013, le Sénat chiffrait jusqu'à 300 000 le nombre de travailleurs détachés non déclarés. Bouygues est, par exemple, en procès pour avoir employé 460 salariés polonais et roumains non-déclarés sur le chantier de l'EPR de Flamanville entre 2008 et 2012. Pour construire une centrale photovoltaïque dans le Cantal en 2013, la société Photosol employait quant à elle 300 travailleurs détachés, dont seuls 15 étaient déclarés, raconte Le Monde. 

1300 contrôles par mois depuis septembre 2015

Depuis deux ans, le gouvernement a renforcé la lutte contre ces abus avec la loi de juillet 2014 contre la concurrence sociale déloyale et celle dite Macron, d'août 2015. La première, proposée par le député PS Gilles Savary, a institué la responsabilité du donneur d'ordre et rendu possible la publication d'une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal. La seconde prévoit une sanction pouvant aller jusqu'à 500 000 euros pour manquement aux règles administratives. Dans le bâtiment, premier secteur concerné par le détachement, elle a rendu obligatoire une carte d'identification professionnelle.  

Les contrôles, renforcés, peuvent être menés par l'inspection du Travail, par la police ou par l'Urssaf. Depuis septembre 2015, il y en a eu 1300 par mois en moyenne, se félicite le ministère du Travail. 675 700 euros d'amendes pour non présentation d'une déclaration de détachement ont été réclamés au second semestre, et une dizaine de chantiers ont été fermés. 

Signe de l'intérêt porté au sujet par le gouvernement, la loi Travail contient également des mesures destinées à encadrer le recours aux salariés détachés intérimaires. 

"Le sentiment d'impunité est en train de disparaître"

"Il y a plus de déclarations car le sentiment d'impunité administrative est en train de disparaître du pays", se félicite pour L'Express Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment. "C'est un effet direct de ma loi", se réjouit Gilles Savary. Problème: même déclarés, les travailleurs détachés sont en concurrence avec des salariés ou des chômeurs français, charges sociales obligent. Et la déclaration n'empêche pas d'autres types de fraude. "La vraie fraude concerne le nombre d'heures effectuées, les conditions d'hébergement et de sécurité", reconnaît Jacques Chanut. 

Même déclaré au SMIC, un travailleur détaché peu au fait de ses droits peut accumuler ses heures sans les compter, tout en vivant dans des conditions précaires. "Un chantier éclairé tard le soir, ou bien ouvert le week-end, c'est une suspicion de fraude. Quand on respecte toutes les règles de travail, d'hébergement et de sécurité, le différentiel avec le salarié français avoisine 10%", explique Jacques Chanut. "Dans le cas contraire, il va jusqu'à 30%", poursuit-il. 

La législation européenne en question

Ce lundi, Manuel Valls, dénonçant "un dumping social inacceptable", vient d'annoncer un nouveau renforcement des contrôles. Objectif: 50% de chantiers contrôlés dans bâtiment. Le Premier ministre entend également faire évoluer la législation européenne, en fixant une durée maximale au détachement, et renforcer la coopération entre les pays de l'Union européenne. 

Le système est-il réformable? La Pologne ou le Portugal n'ont pas les mêmes intérêts que la France. "C'est devenu une activité de placement de masse", regrette Gilles Savary, pourtant favorable à la circulation des travailleurs en Europe. "Ce n'est pas un apport de compétences", estime également Jacques Chanut. Mettant en lumière l'ampleur du phénomène, la lutte contre la fraude pose aussi de nouvelles questions à l'Europe. 

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