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Le salarié sera-t-il dans son bon droit lorsqu'il éteindra son smartphone le week-end ou le soir pour ne plus lire ses emails en dehors des heures de travail?

Cette problématique du droit à la déconnexion des salariés est abordée pour la première fois par l'avant-projet de loi de la ministre Myriam El Khomri. Un article prévoit d'incorporer cette notion dans le code du travail. Le parti pris du gouvernement consiste à laisser le champ libre à la négociation collective sur ce thème sensible pour nombre de cadres en entreprise.

Concrètement, l'article 24 du projet de loi stipule que les modalités du droit à la déconnexion feront partie des thèmes à aborder lors de la négociation annuelle dans les entreprises, sur la qualité de vie au travail, tel qu'il est prévu par l'article 2242-8 du code du travail. Ces modalités existeront "en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés" précise le document qui sera débattu au Parlement.

A défaut d'accord collectif, l'employeur décidera

A défaut d’accord, "l’employeur définit ces modalités et les communique par tout moyen aux salariés de l’entreprise". Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le texte prévoit que ces modalités feront l’objet d’une charte élaborée après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel. Cette charte devra prévoir notamment la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation des salariés à l’usage des outils numériques à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction.

Ce texte a priori peu contraignant pour les entreprises, s'inspire directement des préconisations contenues dansle rapport de Bruno Mettling, DRH d'Orange, remis au ministre du travail en septembre 2015.

Dans ce document était évoqué un devoir de déconnexion que les entreprises devraient appliquer au moyen de chartes ou de configurations des outils numériques, instaurant, par exemple, une déconnexion automatique de la messagerie d'entreprise, le week-end.

Couper la messagerie d'entreprise le week-end ?

Mais les exemples de cette politique d'entreprise sont rares et les moyens sont légion pour contourner ces dispositifs. Qui ne dispose pas d’adresses privées de courrier électronique qu'il a communiquées à son entreprise?

Une seule branche professionnelle, celle du conseil aux entreprises, a, pour l'instant, inscrit le droit à la déconnexion dans un document officiel.

La convention collective du Syntec. amendée en 2014, prévoit que, hors des heures de travail, les salariés pourront revendiquer le droit de ne pas répondre aux sollicitations de leurs chefs et collègues sur les différents outils de communication à distance (messagerie, smartphone…).