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Tandis que les patrons se mobilisent pour demander de nouvelles concessions au gouvernement, "Libération" a recensé dans son édition du mercredi 3 décembre "les sept concessions" qu'ils ont pourtant déjà obtenues depuis le début du quinquennat de François Hollande :

• 1. Une fiscalité du capital moins salée que prévue
• 2. L’impôt sur les sociétés réduit de 20 milliards
• 3. Une loi timorée sur les banques
• 4. Les rémunérations des patrons non encadrées
• 5. L’écotaxe au cimetière
• 6. Le pacte : 20 milliards en plus
• 7. Un droit du travail raboté

"Ingrat, le patronat ?", se demande "Libé". De fait, après la fronde dite "des pigeons", fin 2012, le régime de taxation des plus-values de cessions mobilières a été aligné sur le barème de l'impôt sur le revenu avec des abattements importants et qui augmentent dans la durée, de façon à "encourager l'investissement à long terme et la prise de risque". Il en coûtera 350 millions à l'Etat en 2014.

20 milliards grâce au CICE...

Présenté en novembre 2012 par Jean-Marc Ayrault après la remise du rapport Gallois, le pacte de compétitivité prévoit principalement un crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Il permet de baisser les impôts des entreprises de 3% en 2013 et 6% en 2014, sur la base de la masse salariale des salariés payés moins de 2,5 fois le Smic. Coût pour l'Etat : 20 milliards par an, dont un tiers financé par une hausse de la TVA sur les ménages.

Au printemps 2013, la réforme bancaire, qui devait séparer les activités de financement de l’économie des activités de marché, est réduite au strict minimum. La filialisation des activités risquées des banques ne représentera qu’une partie très limitée de leur chiffre d’affaires.

Peu avant l’été 2013, alors que les salaires des dirigeants d’entreprises publiques ont été plafonnés à 450.000 euros par an, l’exécutif s’en remet à l'"autorégulation exigeante" des organisations patronales pour ceux du privé.

Novembre 2013, les Bonnets rouges se soulèvent contre l’écotaxe, qui pèse sur les transporteurs. Elle est repoussée, réduite, et enfin enterré à l’automne 2014 par Ségolène Royal. Pour compenser le milliard d’euros de manque à gagner, les usagers du diesel (dont les particuliers) seront mis à contribution.

... et 20 milliards avec le "Pacte de responsabilité"

Lors de ses voeux le 31 décembre 2013, François Hollande propose un "pacte de responsabilité", basé "sur un principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en contrepartie, plus d’embauches et plus de dialogue social". Le dispositif comprend deux volets : 10 milliards de baisse de cotisations sociales, et 10 autres milliards de baisses diverses de leur fiscalité.

Quant aux contreparties évoquées de la part des entreprises, elles semblent avoir fait long feu. Même si les négociations de branches ne sont pas terminées, peu d’entre elles ont conclu de vrais accords contraignants sur l’emploi.

La loi de juin 2013 assouplit la procédure de licenciement, avant une seconde phase dans la future loi Macron… Idem pour les seuils sociaux, qui devraient subir quelques aménagements. Quant au compte pénibilité, décrié par le patronat, il entrera certes en vigueur au 1er janvier, mais de façon partielle.

"Deux ans de victoire du Medef", selon l'expression de "Libération", qui ne calment pas les ardeurs de Pierre Gattaz.

A.-S. H.

extrait nouvel obs

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20141203.OBS6784/les-7-cadeaux-de-hollande-aux-patrons.html